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Le nouveau régime du prêt à taux zéro s'applique aux offres émises depuis le 1er février 2005 par les établissements prêteurs ayant passé une convocation avec l'Etat. Ce prêt sans intérêt permet de financer la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien(avec ou sans travaux).
I.Comment en bénéficier ?
Ce prêt s'adresse aux personnes physiques n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédent l'offre de prêt et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Il sert à financer l'acquisition d'une résidence principale, à savoir la construction ou l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation. L'occuaption du logement doit être effective dans un délai d'un an maximun suivant soit la déclaration d'achèvement des travaux, soit l'acquisition du logement si celle-ci est postérieure. Ce délai peut être porté à 6 ans lorsque le logement est destinée à être occupé par l'emprunteur à compter de la date de son départ à la retraite, à condition que le logement soit loué pendant ce délai dans des conditions particulières.
II. Quel est le montant du prêt ?
Il ne peut excéder la plus basse des deux sommes suivantes:
- 50% du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de l'opération
- 20% du coût de l'opération (30% dans les zones urbaines sensibles et les zones franches urbaines), retenus dans la limite d'un montant maximum déterminé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement et de son caractère neuf ou ancien.
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